15 Dec 2023
Le rapport en allemand « Regulatory Framework: Zweitveröffentlichungsrecht und Open Access als regulatorische Herausforderung », conséquent et audacieux, dont la qualité a été saluée par Swissuniversities a été publié.
L'objectif du projet « Regulatory Framework: Open Science » consistait à proposer des solutions concrètes, mesurables et réalisables afin d'aider les chercheurs et chercheuses à garantir et à préserver leurs droits dans le cadre des publications Open Access. Pour y parvenir, le projet s’est concentré sur deux axes: le droit à la deuxième publication et l'Open Access en tant que défi réglementaire.
Ce projet de recherche mandaté par Swissuniversities est une collaboration entre le Center For Information Technology, Society, And Law (ITSL) de l'Université de Zurich, l'Université de Bâle, l'Université de Genève, l'Università della Svizzera Italiana (USI), La Haute École Spécialisée Bernoise et la Haute école de gestion Fribourg (HEG-FR), La Bibliothèque universitaire de Zurich et Switch. La HEG-FR, représentée par la Professeure associée Maya Dougoud, qui a participé à l'élaboration d'une proposition de solution pour le droit de publication secondaire et a étudié en particulier les défis que pose la réglementation du libre accès en termes de droit des douanes, de l'innovation et de la communication des données transnationales.
Regulatory Framework: Zweitveröffentlichungsrecht und Open Access als regulatorische Herausforderung
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